Préambule
Conformément à l'article 15 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le site www.moustifluid.fr est déclaré à la CNIL sous le n° en cours de délivrance
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Responsabilités
La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens. Quelque soit le type de lien établi à partir d'un site Internet extérieur, dit “site liant”, vers celui de Moustifluid, cette dernière se réserve le droit de s'opposer à son établissement.
Éditeur
Vous êtes actuellement connecté(e) sur le site internet www.moustifluid.fr édité par la société Laboratoire AIM. Voici les informations légales de l'éditeur :
- Dénomination sociale :
- SAS Laboratoire AIM, société au capital de 1 050 000 euros enregistrée au RCS 424 526 sous le N°093.
- Siège social :
- Mogoro - 22170 PLOUAGAT
- Directeur de la publication :
- Mme DIOURON Marie Claire née LE GARFF
Crédits
- Développement :
- LunaWeb, Nicolas LE CAM.
- Photos :
- Copyright Moustifluid, tous droits réservés.
- Hébergement :
- Lunaweb
- Logiciels utilisés :
- SkEdit (code xHTML/CSS), TextMate (code PHP et CGI), The GIMP (images et graphisme), Advanced Web Ranking (suivi du référencement), Xiti Professional (édition de statistiques Web et calcul du ROI), Mac OS X (système d'exploitation).
Droits d'auteur
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, vidéos, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de LunaWeb ou de tiers ayant autorisé Laboratoire AIM à les utiliser.
Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduites sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
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Informatique et Libertés
Conformément à la loi française du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à Laboratoire AIM soit par courrier (adresse figurant ci-dessus), soit par email.
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